Naviguez dans la conformité des garanties dans les 50 États.

La conformité en matière de garantie désigne les exigences réglementaires qui régissent la vente de contrats de service et de garanties prolongées aux États-Unis. Chaque État a ses propres lois dictant qui peut vendre des contrats de service, quelles assurances sont requises, comment les fonds doivent être détenus et quelles informations doivent être communiquées aux consommateurs. Une bonne conformité protège votre entreprise, vos clients et votre réputation.

Un obligataire est l'entité contractuellement responsable de l'exécution des termes d'un contrat de service — ce qui signifie qu'elle garantit le paiement des sinistres. Vous pouvez soit devenir votre propre obligataire (ce qui vous donne le contrôle total et un profit maximum) soit “louer” un obligataire tiers (plus rapide à lancer mais vous partagez les revenus). Nous analysons votre modèle d'affaires, votre volume et vos objectifs de croissance pour recommander la bonne approche et gérons tous les enregistrements dans les deux cas.

CLIP signifie Contractual Liability Insurance Policy (Police d'assurance responsabilité contractuelle). C'est une police d'assurance d'un assureur agréé qui garantit les obligations contractuelles de l'obligataire au titre des contrats de service. La plupart des États exigent soit un CLIP, soit un compte de réserve financé, soit une caution comme garantie financière. Nous sécurisons les CLIP auprès de compagnies d'assurance notées A sur une base État par État, garantissant que votre programme respecte les exigences de garantie financière de chaque État.

La plupart des États exigent que les prestataires de contrats de service (obligataires et/ou administrateurs) s'enregistrent auprès d'un organisme de réglementation d'État avant de vendre des contrats de service aux résidents de cet État. Le processus d'enregistrement varie selon l'État et comprend généralement la soumission de demandes, la fourniture d'une preuve de garantie financière (CLIP, caution ou réserve), le dépôt de vos conditions générales pour examen et le paiement de frais d'enregistrement. Nous gérons l'intégralité du processus — demandes initiales, dépôts et renouvellements continus.

Vendre des contrats de service sans enregistrement d'État approprié peut entraîner des injonctions de cessation, des fermetures de programme, des poursuites des consommateurs et des atteintes à la réputation. Certains États traitent les ventes de contrats de service non enregistrés comme une activité d'assurance non agréée, ce qui entraîne des conséquences supplémentaires. Le coût de la conformité est bien inférieur au coût d'opérer sans elle.

Lorsque vous louez un obligataire tiers, celui-ci assume la responsabilité contractuelle et les enregistrements d'État en votre nom. Cela est plus rapide à lancer mais signifie que vous partagez généralement un pourcentage des revenus avec l'obligataire. Lorsque vous devenez votre propre obligataire, vous vous enregistrez directement auprès de chaque État, sécurisez votre propre CLIP et maintenez votre propre conformité — mais vous conservez 100 % des bénéfices et avez le contrôle total sur votre programme. Nous vous aidons à évaluer les deux approches et à exécuter celle qui a le plus de sens pour votre entreprise.

La plupart des États exigent des renouvellements annuels, qui comprennent la mise à jour de votre enregistrement, la soumission de rapports financiers, le paiement des frais de renouvellement et la confirmation que votre couverture d'assurance est toujours active. Certains États exigent également un reporting semestriel. Nous suivons chaque échéance dans les 50 États et gérons tous les dépôts, renouvellements et paiements de frais en votre nom — afin que rien n'expire jamais.

Absolument. Que vous lanciez un nouveau programme ou que vous vendiez déjà des garanties, nous pouvons intervenir à tout moment. Pour les programmes existants, nous commençons par un audit de conformité pour identifier les lacunes, puis mettons tout en conformité totale dans tous les États. Nous prenons également en charge la gestion continue — dépôts annuels, surveillance réglementaire et reporting — afin que votre équipe puisse se concentrer sur la vente.